Vous avez récemment fait l’acquisition de nouveaux locaux à usage professionnel ? Vient ensuite la fastidieuse question des normes d’aménagement de bureaux, qui peut représenter un véritable casse-tête pour beaucoup d’employeurs. D’autant que les règles peuvent différer en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise et du nombre de salariés. Celles-ci sont pourtant importantes, dans la mesure où elles remplissent deux objectifs : d’une part, assurer la sécurité des personnes se trouvant à l’intérieur des locaux, et d’autre part, favoriser le bien-être des travailleurs. Alors, quelle doit être la taille d’un espace de travail ? Quels sont les équipements obligatoires à disposer dans un ERT ? Laissez-vous guider, nous vous dévoilons les normes à connaître pour bien démarrer votre aménagement.
Taille des espaces de travail : quelles sont les surfaces minimales à respecter ?
Il n’existe pas de surface minimale pour installer un bureau, car la loi ne prévoit rien en ce sens. En revanche, si vous êtes soucieux de fournir à vos employés un environnement de travail sain et confortable, vous pouvez vous référer à la norme AFNOR NF X 35-102, qui fixe les recommandations suivantes :
- pour les bureaux individuels (dans une pièce fermée), la surface minimale par personne est de 10 m2 ;
- s’il s’agit d’un bureau partagé entre plusieurs collaborateurs, la taille de l’espace de travail s’élève à 11 m2 ;
- dans le cas des open-spaces ou des espaces de coworking, souvent sujets au bruit, il faudra alors prévoir 15 m2 par personne.
De même, il est d’usage d’éviter l’aménagement de bureaux dans des pièces de forme allongée, jugées peu confortables et peu propices à la concentration. Mieux vaut donc privilégier les pièces de formes rectangulaires ou carrées, qui seront également plus faciles à moduler selon vos besoins. La norme NF X 35-102 préconise l’installation des postes de travail au sein de pièces dont la longueur est inférieure à deux fois leur largeur (si leur superficie est inférieure à 25m2) ou à trois fois leur largeur pour les salles plus grandes. Quant aux couloirs, la norme fixe une largeur minimale de 80 cm pour le passage d’une personne, et 150 cm pour deux.
Sachez qu’il existe aussi des normes pour la taille des plans de travail, spécifiées cette fois par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Afin de garantir une bonne ergonomie, il faudrait idéalement prévoir pour chaque collaborateur un bureau de 120 cm de longueur, 80 cm de largeur et d’une hauteur de 72 cm.
Enfin, des normes d’aménagement ont également été définies pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Aussi, si votre entreprise compte entre 20 et 200 salariés, vous devrez agencer un niveau pour faciliter la circulation des personnes présentant un handicap. En revanche, si votre entreprise dépasse 200 salariés, l’intégralité des niveaux devra leur être accessible.
Les normes d’aménagement de bureau en matière de sécurité et d’incendie
Contrairement au point précédent, la loi est assez précise au sujet des règles de sécurité en cas d’incendie et prévoit bien des normes d’aménagement pour les bureaux et les ERT (Établissement Recevant des Travailleurs). Ainsi, selon l’article R. 4211-2 du code du travail, vos locaux doivent impérativement comporter les éléments suivants :
- Un plan d’évacuation du bâtiment, ainsi qu’un point de ralliement. Pour s’assurer que vos employés connaissent bien les procédures d’évacuation, il est de rigueur d’organiser régulièrement des exercices.
- Un extincteur à chaque étage.
- Une issue de secours pour 20 personnes, bien visible et dégagée de tout obstacle. Celle-ci devra mesurer au minimum 90 cm de large.
- Un système de désenfumage mécanique ou naturel pour tout local de 300 m2 ou plus, et toute pièce aveugle de plus de 120 m2.
- Un système d’alarme fonctionnel. N’oubliez pas non plus de mettre en évidence les différentes consignes de sécurité.
L’ensemble de ces installations destinées à garantir la sécurité des personnes dans les ERT doivent faire l’objet d’un contrôle tous les 6 mois. Enfin, même si cela peut sembler évident, la loi précise que les couloirs de circulation doivent rester dégagés et ne pas avoir été utilisés pour entreposer du mobilier.
L’importance de l’éclairage à l’intérieur des bureaux
Si vous travaillez en intérieur, vous avez probablement déjà constaté à quel point la luminosité influence notre humeur et notre motivation à entreprendre certaines actions. En effet, il a été reconnu que la qualité de l’éclairage joue un rôle non négligeable sur le bien-être au travail, mais aussi sur la sécurité des travailleurs. De ce fait, lorsque vous vous penchez sur la question des normes d’aménagement de bureaux, vous devrez également prêter attention à l’installation des luminaires.
Sur ce point, l’article R. 4223-3 du code du travail stipule que : « les locaux de travail doivent autant que possible disposer d’une lumière naturelle suffisante ». Autrement dit, il s’agit de privilégier au maximum la lumière du jour, et de recourir à l’éclairage artificiel en guise de complément seulement. Pour savoir ce qui est attendu en termes de « luminosité suffisante », on utilise comme référence l’unité de mesure en « lux » pour définir l’éclairement. Le nombre de lux minimum obligatoire diffère cependant en fonction des espaces et de leurs usages. Aussi, il est fixé à :
- 120 lux pour les espaces de travail, les sanitaires et les vestiaires ;
- 40 lux pour les couloirs ;
- 60 lux dans les escaliers et les entrepôts.
120 lux étant considéré comme le strict minimum pour pouvoir travailler convenablement, la norme NF 35-103 vient compléter la loi en donnant des références plus précises selon le type de tâche. Par exemple, dans le cas d’une personne travaillant sur ordinateur, qui effectue du traitement de données ou rédige des rapports, il est conseillé d’atteindre 500 lux. Pour les tâches dites complexes, comme le travail en laboratoire, la norme est fixée à 800 lux.
Enfin, l’article R. 4227-14 du code du travail précise qu’un éclairage de sécurité doit prendre la relève en cas de panne du système principal, afin de permettre aux salariés d’évacuer le bâtiment.
La mise à disposition et l’emplacement des sanitaires
Vous vous demandez s’il existe des normes d’aménagement de bureau sur la question des sanitaires ? La réponse est oui. Celles-ci sont fixées par l’article R. 232-2-1, qui stipule que chaque entreprise se doit de « mettre à disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle ».
En outre, cette norme se traduit par l’obligation d’installer des sanitaires non mixtes. Leur emplacement est également important, dans la mesure où les toilettes ne peuvent pas jouxter directement les espaces de travail. En matière d’équipements, chaque sanitaire doit comporter :
- un lavabo pour 10 personnes dans l’entreprise ;
- des chasses d’eau fonctionnelles ;
- du papier hygiénique ;
- un système de fermeture intérieur ;
- et un système d’ouverture depuis l’extérieur en cas de problème.
Les toilettes pour hommes doivent se composer d’au moins un urinoir et un cabinet fermé pour 20 hommes. Pour les toilettes des femmes, il s’agit d’installer au minimum 2 cabinets fermés pour 20 femmes, sans oublier un réceptacle pour les protections périodiques.
L’espace dédié à la restauration des collaborateurs
Il existe aussi des normes d’aménagement de bureaux sur la question des salles de restauration. Cependant, l’obligation d’installer un espace dédié à la prise des repas incombe uniquement aux entreprises de plus 25 salariés. Selon la loi, cet espace doit leur permettre de se restaurer dans des conditions d’hygiène et de sécurité suffisantes, et doit comporter les équipements suivants :
- des tables et des chaises ;
- un appareil pour réchauffer ses repas tel qu’un micro-ondes ;
- un réfrigérateur pour la conservation des aliments.
Même si ces normes ne s’appliquent pas théoriquement aux entreprises de moins de 25 salariés, il est tout de même de la responsabilité de l’employeur de prévoir un petit espace pour que les collaborateurs puissent manger sur place.
Vous connaissez à présent les principales normes d’aménagement de bureaux ainsi que les équipements obligatoires pour garantir la sécurité des salariés au travail. Les points listés ci-dessus figurent parmi les plus importants, mais n’ont pas vocation à être exhaustifs. Sachez, en outre, qu’il existe d’autres normes à respecter, telles que les règles concernant la qualité de l’air ou la nécessité d’effectuer des contrôles périodiques. Pour ne rien oublier, il est conseillé de se faire accompagner par des professionnels dans votre projet d’aménagement de bureaux. Vous aurez ainsi la garantie de disposer de locaux respectant l’intégralité des normes en vigueur.